Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 19 décembre 2024
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les services de transport proposés par Carpentras Taxi.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Carpentras Taxi et ses clients dans le cadre de la prestation de services de transport de personnes.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 - Services proposés
Carpentras Taxi propose les services suivants :
- Transport urbain et périurbain
- Transferts aéroports et gares
- Transport médical
- Excursions touristiques
- Transport pour événements spéciaux
- Courses professionnelles
Article 3 - Réservations
3.1 Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées :
- Par téléphone au 06 20 25 42 12
- Via le formulaire en ligne sur notre site web
- Par email à reservations@carpentrastaxi.fr
3.2 Délais de réservation
Réservation recommandée : Au moins 1 heure à l'avance
Courses immédiates : Sous réserve de disponibilité
Transferts aéroports/gares : 24h à l'avance recommandées
3.3 Confirmation
Toute réservation fait l'objet d'une confirmation par SMS ou email. En l'absence de confirmation, la réservation n'est pas garantie.
Article 4 - Tarifs et facturation
4.1 Tarification
Tarifs en vigueur (conformes à l'arrêté préfectoral) :
- Prise en charge : 2,41 €
- Tarif A : 1,23 €/km (7h-19h)
- Tarif B : 1,72 €/km (19h-7h/dimanche/jour férié)
- Tarif C : 2,46 €/km (7h-19h)
- Tarif D : 3,44 €/km (19h-7h/dimanche/jour férié)
- Tarif horaire : 27,00 €/h (attente, marche lente)
- Minimum de perception : 8,00 €
4.2 Suppléments
- Bagages volumineux : selon accord préalable
- Animaux : transport gratuit en cage/laisse
- Nettoyage exceptionnel : 50 € en cas de salissure
- Péages autoroutiers : à la charge du client
4.3 Modes de paiement
Paiement accepté :
- Espèces
- Carte bancaire (dans le véhicule)
- Chèque (avec pièce d'identité)
- Virement bancaire (pour les entreprises)
Article 5 - Exécution du service
5.1 Ponctualité
Nous nous engageons à respecter les horaires convenus. Un retard de plus de 15 minutes sera signalé au client.
5.2 Attente
Attente gratuite : 5 minutes
Au-delà : Facturation au tarif horaire (27 €/h)
Transferts aéroports : 30 minutes d'attente incluses
5.3 Modification de parcours
Toute modification de destination en cours de trajet sera facturée selon le nouveau parcours effectué.
Article 6 - Annulation
6.1 Annulation par le client
- Plus de 2h à l'avance : Gratuite
- Moins de 2h : 50% du montant estimé
- Moins de 30 min : 100% du montant estimé
- No-show : Facturation intégrale
6.2 Annulation par Carpentras Taxi
En cas d'impossibilité d'assurer le service (panne, maladie, force majeure), nous nous efforçons de proposer une solution alternative ou un remboursement intégral.
Article 7 - Responsabilité
7.1 Assurance
Nos véhicules sont assurés conformément à la réglementation en vigueur pour le transport public de personnes.
7.2 Objets oubliés
Les objets oubliés sont conservés 1 mois. Leur restitution peut faire l'objet d'une facturation de transport.
7.3 Limitations
Notre responsabilité est limitée aux dommages directs. Nous ne saurions être tenus responsables des retards dus à la circulation ou aux conditions météorologiques.
Article 8 - Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les 48h suivant la prestation :
- Par email : reservations@carpentrastaxi.fr
- Par téléphone : 06 20 25 42 12
- Par courrier postal
Article 9 - Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Coordonnées du médiateur compétent disponibles sur demande.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence du tribunal de commerce d'Avignon.
Article 11 - Modifications
Carpentras Taxi se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s'appliquent aux réservations effectuées après leur publication.